J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952

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Arrêté du 8 septembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900062A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1999, Mme Pappalardo (Michèle), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de France Télévision, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 juin 1999.